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21 mai 2021
- doi: 10.4000/books.putc.14593
- isbn: 9782361702199
- eisbn: 9782379281112
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Pascale Gonod, « Renoncement à agir et ordre public », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.14593
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Résumé
L’ordre public recouvre traditionnellement les composantes aujourd’hui énoncées à l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales à propos de la police municipale, soit « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». La notion d’ordre public varie néanmoins dans le temps et dans l’espace, et demeure un « ordre matériel et extérieur », quand bien même il a été admis que la sauvegarde de l’esthétique ou le respect de la dignité humaine participent de l’or...