21 mai 2021
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Tugrul Cakir, « Les législations nationales relatives aux opérations spatiales comme concrétisation d’une politique juridique », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.14690
Le texte est une reprise telle quelle de certains éléments de la thèse de Tugrul Cakir, « Le régime de responsabilité des opérations spatiales dans les législations nationales », Université Jean Moulin Lyon III, Centre du Droit des Espaces et des Frontières, 10 décembre 2019. À partir des années 2000, nous avons commencé à parler du phénomène du New Space, dynamique entamée aux États-Unis et qui favorise l’apparition de nouveaux acteurs sur la scène spatiale, notamment les entités non...