Atypie et contenu de la décision : Conseil d’état, Ass. 6 juillet 1973, Ministre de l’Équipement et du Logement c/Dalleau
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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1554
- isbn: 9782915699227
- eisbn: 9782379280153
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Isabelle Poirot-Mazères, « Atypie et contenu de la décision : Conseil d’état, Ass. 6 juillet 1973, Ministre de l’Équipement et du Logement c/Dalleau », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1554
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Résumé
L’arrêt Dalleau, avant d’évoquer une notion juridique, une règle de responsabilité, avant même d’être une référence jurisprudentielle récurrente, c’est d’abord un tableau, des images persistantes, comme en suscitent parfois les décisions les plus fameuses du droit administratif : qui, en effet, ne s’est pas représenté la jeune Agnès Blanco blessée, qui n’a pas imaginé l’ouvrier Cames forgeant au marteau pilon un paquet de fer ou rêvé la lagune Ebrié, une nuit de septembre 1920, alors que s’av...