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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1558
- isbn: 9782915699227
- eisbn: 9782379280153
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Nathalie Jacquinot et al., « Le regard porté par la doctrine sur les décisions juridictionnelles atypiques », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1558
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Résumé
L’atypie, qui plus est l’atypie des décisions juridictionnelles, ne semble pouvoir être reconnue que par la doctrine, tant il paraît difficile de voir le juge lui-même souligner la singularité et le peu de conformité d’une de ses décisions par rapport au reste de sa jurisprudence. Pourtant l’on serait bien en peine de trouver une étude d’ensemble consacrée à un tel sujet, même s’il faut souligner d’emblée la subjectivité qui s’attache au fait de considérer comme atypique telle ou telle décisi...