28 avril 2023
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Katia Blairon, « LOLF et spécialité budgétaire : le renforcement paradoxal d’un principe affaibli », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.15663
La loi organique relative aux lois de finances (ci-après LOLF) a fait de la spécialité budgétaire l’instrument privilégié du changement de paradigme qu’elle opérait. À travers sa recherche d’amélioration de la gestion publique et le renforcement des pouvoirs du Parlement, c’est l’autorisation parlementaire qui est en jeu. Depuis son origine, la spécialité est le « principe qui met en relation les pouvoirs publics (exécutif et législatif) ». L’on sait que « le principe de spécialité budgétaire...