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28 avril 2023
- doi: 10.4000/books.putc.15818
- isbn: 9782361702625
- eisbn: 9782379281167
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Conférence Colloque Université Faculté Synthèse chimique Synthèse (chimie)Citer ce document
Étienne Douat, « Synthèse », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.15818
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Résumé
La synthèse d’un prestigieux colloque retraçant les 22 ans de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances est un défi. En effet, même si l’application pleine et entière du texte n’a pas duré 22 mais seulement 16 ans, le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche de la Faculté de droit de l’université de Toulouse-Capitole a rassemblé quasiment 30 intervenants. Les travaux ont été très riches et nous ont permis de dresser un bilan complet de l’applic...