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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1608
- isbn: 9782915699081
- eisbn: 9782379280221
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Marc Blanquet et al., « Émergence et consécration de principes constitutionnels de l’Union Européenne », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1608
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Résumé
De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutions voire les révolutions récentes du droit communautaire ou, pour utiliser une expression déjà bien reçue, du droit de l’Union européenne, implique qu’au préalable soit précisé l’objet de l’exposé et déterminée la période exacte de référence. Sur le premier point, il apparaît d’emblée avec évidence que la vocation de ce droit à irriguer l’ensemble des domaines où des normes juridiques trouvent ...