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5 décembre 2023
- doi: 10.4000/books.putc.16256
- isbn: 9782361702670
- eisbn: 9782379281198
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Sacha Sydoryk, « Section 2. La reconstruction de la vision du droit constitutionnel majoritaire », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.16256
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Résumé
132. Si la composante juridique du droit constitutionnel apparaît dans la doctrine comme un mélange non coordonné de textes et de décisions, spécifiquement celles du Conseil constitutionnel, il s’agit de la définition du « droit » de manière générale et non pas spécifiquement de la matière constitutionnelle. Reste donc à délimiter ce qui relève, ou du moins semble relever, du domaine constitutionnel dans les écrits. Nous avons déjà effectué une délimitation restrictive de ce que nous avons dé...