Section 2. La systématisation relative des décisions contentieuses du Conseil constitutionnel

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5 décembre 2023

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Sacha Sydoryk, « Section 2. La systématisation relative des décisions contentieuses du Conseil constitutionnel », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.16316

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451. La doctrine constitutionnelle a un biais jurisprudentialiste, mais elle a également pris un « tournant arrêtiste ». La jurisprudence est au cœur des analyses. Il est toutefois possible d’aller plus loin dans l’analyse. En proposant une typologie des articles doctrinaux, il apparaît en effet que la majorité de ceux-ci vise à commenter la jurisprudence du Conseil constitutionnel soit en considérant une décision spécifique soit de manière plus globale, des décisions thématiques ou systémati...

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