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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1765
- isbn: 9782915699364
- eisbn: 9782379280252
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Propriété privée, Droit à la Pleine propriété Choses (droit) Propriété (droit) Droit de propriété Droit à la propriété objets petit objetCiter ce document
Bernard Beignier, « Synthèse et clôture des travaux », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1765
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Résumé
I – LES PROPRIETES Les propriétés engendrent des droits qui portent sur des objets et exercés par des sujets. A – Les objets Le terme de propriété, dans la langue générale, se confond avec le bien lui-même : une propriété. Mais les objets sur lesquels portent le droit de propriété sont infiniment variés. La plupart des biens sont des choses mais pas tous. On entend par biens ce qui est dans le commerce au sens juridique. Sans doute la meilleure définition ...