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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1848
- isbn: 9782915699500
- eisbn: 9782379280276
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Employment law Labor standards (Labor law) Labor law Employees--Legal status, laws, etc Working class--Legal status, laws, etc Work--Law and legislation Industrial relations--Law and legislation Législation du travail Droit ouvrierCiter ce document
Thérèse Aubert-Monpeyssen, « Obligation de sécurité et évolutions du droit du travail », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1848
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Résumé
L’exigence de sécurité est un vecteur d’évolution du droit du travail. Depuis les premières lois sociales, tout un pan du droit du travail concerne l’hygiène et la sécurité, et pourtant, jusqu’à une date récente, les mesures concernant l’hygiène et la sécurité ont eu du mal à s’imposer. Ces mesures très techniques, parfois assorties de sanctions pénales, longtemps cantonnées dans la partie réglementaire du Code du travail, étaient d’une effectivité relative. Pour comprendre cet échec, il suff...