Fiche du document
13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1884
- isbn: 9782361700546
- eisbn: 9782379280368
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
protection ordre juridique technique normative technique formalisée sécurité juridique Law LAW075000 LNASujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Modes opératoires Techniques Mode opératoire technique technique de fabrication techniquesCiter ce document
Benjamin Lavergne, « Titre second. Une réception perturbatrice de l’ordre juridique », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1884
Métriques
Partage / Export
Résumé
L’insertion de la soft law au sein de l’ordre juridique affecte ce dernier. Qu’elle intervienne de manière spontanée ou sur habilitation, la technique recommandatoire semble en effet provoquer un désordre dans cet ordre. Ainsi, l’attractivité du système normatif précédemment étudiée semble s’arrêter lorsque la soft law lui porte une atteinte trop grande. Dans ce cadre, l’admission croissante des préoccupations liées à la sécurité juridique apparaît comme le principal instrument de lutte du sy...