13 mars 2018
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Benjamin Lavergne, « Titre second. Une réception perturbatrice de l’ordre juridique », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1884
L’insertion de la soft law au sein de l’ordre juridique affecte ce dernier. Qu’elle intervienne de manière spontanée ou sur habilitation, la technique recommandatoire semble en effet provoquer un désordre dans cet ordre. Ainsi, l’attractivité du système normatif précédemment étudiée semble s’arrêter lorsque la soft law lui porte une atteinte trop grande. Dans ce cadre, l’admission croissante des préoccupations liées à la sécurité juridique apparaît comme le principal instrument de lutte du sy...