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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.2006
- isbn: 9782361701437
- eisbn: 9782379280603
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Maryline Bruggeman, « Synthèse. Qui est parent en droit français ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2006
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Résumé
En droit français, existent plusieurs procédés juridiques permettant de désigner les parents. Le premier mode de désignation prend appui sur la procréation mais pour désigner les parents, le droit ne “copie” pas le “modèle biologique” car l’engendrement n’est pas un modèle : il est un fait incontournable qu’impose notre nature biologique. Le droit prend appui sur cette réalité qu’il encadre. Pour être efficace et assurer la prise en charge optimale des enfants, il est obligé de s’en détacher ...