Droit français

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13 mars 2018

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Anne Kimmel-Alcover et al., « Droit français », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2017


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La loi investit les parents d’une fonction, la fonction parentale ; son exercice est à la fois un droit et un devoir. Même si les dernières réformes législatives intervenues paraissent vouloir en limiter l’étendue, elle demeure large : elle couvre tous les aspects de la vie de l’enfant, premier des vulnérables, de la direction de sa vie personnelle – l’autorité parentale régie par les articles 371 à 387 du Code civil (I) – à la gestion de ses biens et à sa représentation juridique – l’adminis...

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