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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.2019
- isbn: 9782361701437
- eisbn: 9782379280603
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Maryline Bruggeman, « Synthèse : Qu’est-ce que la fonction parentale ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2019
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Résumé
En droit français, la qualité de parent emporte des droits et des devoirs sur la personne et sur les biens de l’enfant que l’on qualifie de fonction parentale. L’autorité parentale en constitue assurément le cœur (voir A. KIMMEL, I). Nécessairement titulaires de cette fonction, les parents ne l’exercent pas toujours (voir Partie III – Qui exerce la fonction parentale ?) mais, s’ils l’exercent, ils détiennent la qualité d’administrateur légal. L’administration légale est aujourd’hui résolument...