Synthèse : Qui exerce la fonction parentale en droit français ?

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13 mars 2018

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Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

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parenté enfant famille fonction parentale Law LAW038000 LNM

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Enfant Enfance Progéniture

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Maryline Bruggeman, « Synthèse : Qui exerce la fonction parentale en droit français ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2026

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Titulaires désignés par la loi, les parents exercent l’autorité parentale et sont administrateurs légaux des biens de leur enfant. Depuis 1970, l’exercice de l’autorité parentale est commun. Cela implique l’accord des deux parents pour toutes les décisions relatives à l’enfant, qu’ils vivent ensemble ou qu’ils soient séparés, le couple parental étant censé survivre au couple conjugal (voir, A. KIMMEL-ALCOVER). Ces principes sont transposés s’agissant de la mise en œuvre de l’administration lé...

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