Titre II. L’exploitation des résultats de la recherche

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13 mars 2018

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Amélie Maurel, « Titre II. L’exploitation des résultats de la recherche », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2062


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547 Les connaissances et innovations issues des résultats de recherche peuvent être considérées comme d’intérêt général tant leur valeur est essentielle et fondamentale pour nos sociétés modernes. Elles contribuent en effet aux progrès de l’humanité et sont d’ailleurs considérées comme « bien public » par les économistes. Il apparaît donc naturel que, dans la société du savoir et de la connaissance qui est la nôtre, le droit ait pour rôle d’encourager la recherche et l’innovation ; les logiqu...

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