Le Conseil constitutionnel : une légitimité contestée

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13 mars 2018

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Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

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justice infraction d'affaire jury Hautes Justices légitimation Law LAW101000 L

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Henry Roussillon, « Le Conseil constitutionnel : une légitimité contestée », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2454

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J’ai un peu modifié le titre prévu au départ : La légitimité du Conseil constitutionnel pour “Le Conseil constitutionnel : une légitimité contestée”. Nous verrons dans quelles proportions cette légitimité est contestée. Ce que l’on peut dire tout de suite, sans remonter aux origines, c’est que le Conseil constitutionnel français —puisqu’il y en a d’autres dans le monde— est d’une certaine manière l’enfant, et j’ajouterais pour me situer dans le colloque : l’enfant sans doute illégitime, de Si...

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