Droit communautaire, droit des marques et droit de la concurrence déloyale

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13 mars 2018

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Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

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marketing directive fonction droit de la consommation litige Law LAW014000 LNC

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Robert Kovar, « Droit communautaire, droit des marques et droit de la concurrence déloyale », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.2610

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Les rapports du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale sont, paradoxalement, à la fois distants et proches, complémentaires et conflictuels. C’est ce que révèle déjà l’examen des droits nationaux en général et du droit français en particulier. Ces relations deviennent encore plus complexes lorsqu’on les envisage dans le cadre du droit de l’Union européenne. Il s’y ajoute, en effet, une dimension supplémentaire : celle des relations entre les droits des Etats membres, d’une p...

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