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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.405
- isbn: 9782361700188
- eisbn: 9782379280054
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
identité action publique identification du droit public norme Law Multidisciplinary LAW101000 LCiter ce document
Maryvonne Hecquard-Théron, « L’identité du droit public en droit économique », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.405
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Résumé
Les trois communications qui viennent d’être présentées posent toutes, de manière différente mais insistante la question de l’exorbitance. L’identité du droit public se résoudrait-elle dans l’exorbitance ? L’orbite étant évidemment le droit commun ou droit privé. Les réponses proposées qu’il s’agisse du droit économique, du droit des contrats ou du droit privé dans son ensemble sont finalement très rassurantes pour le publiciste et peuvent ainsi se résumer : l’exorbitance permet de caractéris...