Fiche du document
21 janvier 2019
- doi: 10.4000/books.putc.4350
- isbn: 9782361701703
- eisbn: 9782379280672
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
télémédecine cybersanté e-santé droit européen numérique intelligence artificielle données personnelles industriels de la santé nouvelles technologies Health Policy & Services Law (General) LAW000000 LSujets proches
Telemedicine Telecare (Medicine) Biography--Health Télésanté Médecine à distance Visioconférences en médecine Télémédecine E-santé Télécommunication en médecineCiter ce document
Jacques Lucas, « Quelle déontologie pour les médecins à l’heure du numérique ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.4350
Métriques
Partage / Export
Résumé
La déontologie médicale est codifiée dans le code de la santé publique sous les articles R.4127-1 à 4127-112. Il s’agit donc d’un texte normatif, sur lequel le CNOM a rédigé des commentaires publics pour son application, application qui s’enrichi de la jurisprudence de la Chambre disciplinaire nationale d’appel et du Conseil d’Etat. Ainsi le Droit fixe les règles. Ces règles sont soumises aujourd’hui à l’épreuve d’un « nouveau monde », celui du Numérique en santé. Certes les principes éthique...