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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.480
- isbn: 9782361700324
- eisbn: 9782379280078
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Gilles Dumont, « La loi DCRA dans la construction d’une conception juridique de la citoyenneté administrative », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.480
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Résumé
Les « grands arrêts » naissent parfois longtemps après leur prononcé ; il en est à l’inverse d’autres que des commentateurs, sans doute un peu pressés, croyaient avoir identifiés comme tels, qui sortent en peu d’années, presque en catimini, de la liste des oracles prestigieux. Il en va de même, bien souvent, des textes législatifs, parfois de façon caricaturale, comme en témoigne par exemple la succession de « grandes » lois relatives à l’aménagement du territoire, alors que les vicissitudes ...