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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.529
- isbn: 9782361700362
- eisbn: 9782379280085
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Lionel Miniato, « L’évolution du rôle du juge de la mise en état », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.529
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Résumé
Le juge de la mise en état est né avec le nouveau Code de procédure civile - lequel est entré en vigueur en 1976 -, et a connu depuis cette date de nombreuses transformations. Ce juge est lui-même le fruit d’une lente maturation : il est en effet l’héritier du juge chargé de suivre la procédure, qui avait été instauré par un décret-loi du 30 octobre 1935, mais dont les pouvoirs étaient limités, puis du juge des mises en état des causes qui avait été crée à titre expérimental grâce au décret d...