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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.597
- isbn: 9782361700591
- eisbn: 9782379280283
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Cécile De Cet Bertin et al., « Les patrimoines affectés », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.597
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Résumé
La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois.