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24 septembre 2019
- doi: 10.4000/books.putc.6349
- isbn: 9782361701864
- eisbn: 9782379280740
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Liability, Criminal Accountability, Criminal Responsibility, Criminal Criminal responsibility Criminal accountability Criminal liability--Law and legislation Responsabilidad criminal Ossature Analyse de structure Comportement des structures Responsabilité criminelle Statut pénal Responsabilité (droit pénal) Majorité pénale ImputabilitéCiter ce document
Aliénor Boulanger, « Conclusion », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.6349
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Résumé
134. La responsabilité pénale et la structure sociétaire, une difficile articulation. La confrontation de la responsabilité pénale et de la structure sociétaire s’avère délicate. Sans se révéler antinomiques, ces deux éléments s’articulent péniblement. L’une des premières raisons à ces difficultés provient incontestablement de l’identité du sujet de responsabilité, dont la définition et l’existence sont fixées par référence au droit civil. Dans une matière où l’enjeu de la reconnaissance de l...