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24 septembre 2019
- doi: 10.4000/books.putc.6355
- isbn: 9782361701864
- eisbn: 9782379280740
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Aliénor Boulanger, « Chapitre 1 : L’encadrement subsidiare de l’opération de restructuration sociétaire », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.6355
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Résumé
137. L’opération sociétaire, composante de la restructuration. Au cours de l’existence sociétaire, le groupement évolue en vue de procéder à sa restructuration. Au gré des mutations économiques et financières, des obligations légales attachées à la vie sociale, des variations liées à ses résultats ou de ses perspectives, la société connaît des métamorphoses de plus ou moins grande ampleur. Si ces différentes opérations ne constituent pas en elles‑mêmes des restructurations, elles peuvent néan...