24 septembre 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Aliénor Boulanger, « Chapitre 2 : L’encadrement pénal détaché de la structure sociétaire », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.6361
169. La perpétuation de la société par la pérennisation de ses intérêts. Le rôle du droit pénal dans la protection qu’il doit accorder à la structure sociale ne peut être cantonné à la sauvegarde de sa valeur patrimoniale. Non seulement, car la préservation d’éléments annexes à la valeur sociale exercera une influence sur celui‑ci, mais également parce que l’apparence de la société et de façon plus générale, son rapport avec les tiers, créanciers ou acquéreurs potentiels, sera déterminante de...