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24 septembre 2019
- doi: 10.4000/books.putc.6372
- isbn: 9782361701864
- eisbn: 9782379280740
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Liability, Criminal Accountability, Criminal Responsibility, Criminal Criminal responsibility Criminal accountability Criminal liability--Law and legislation Responsabilidad criminal Ossature Analyse de structure Comportement des structures Responsabilité criminelle Statut pénal Responsabilité (droit pénal) Majorité pénale ImputabilitéCiter ce document
Aliénor Boulanger, « Conclusion de la première partie », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.6372
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Résumé
223. L’indapatation de la responsabilité pénale aux particularismes de la structure. L’influence de la responsabilité pénale sur la structure sociétaire se révèle inadaptée aux enjeux suscités par les problématiques soulevées. Si la structure sociétaire peut désormais engager sa responsabilité pénale, le système édifié ne semble pas prendre la pleine mesure de la délinquance sociétaire potentielle. Tant le sujet de responsabilité choisi que le modèle d’imputation défini laissent subsister des...