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24 septembre 2019
- doi: 10.4000/books.putc.6438
- isbn: 9782361701864
- eisbn: 9782379280740
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Aliénor Boulanger, « Conclusion », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.6438
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Résumé
410. L’entreprise et l’imputation directe de l’infraction à la personne morale, alternatives à la mise en échec du régime de responsabilité. Les alternatives à la mise en échec de la responsabilité pénale de la personne morale restructurée se concentrent, selon nous sur deux points essentiels. Celui du sujet de droit responsable d’une part, et celui de l’imputation du comportement délictueux d’autre part. Quant au sujet de droit responsable, la principale difficulté, en droit français, ressor...