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19 décembre 2019
- doi: 10.4000/books.putc.7162
- isbn: 9782361701956
- eisbn: 9782379280788
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Céline Mangematin, « Sous-traitance et responsabilité civile de l’entrepreneur principal », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.7162
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Résumé
Alors que les règles spéciales de responsabilité civile se multiplient et que son droit commun est sur le point d’être réformé, un constat s’impose : la sous-traitance n’a jamais eu les honneurs d’une réglementation spécifique en la matière. Pour le vérifier, il n’est pas inutile de revenir sur la définition de la sous-traitance. Celle-ci renvoie en effet à deux réalités différentes. D’abord, la sous-traitance est, selon l’article 1er de la loi du 31 décembre 1975, l’opération par laquelle un...