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19 décembre 2019
- doi: 10.4000/books.putc.7241
- isbn: 9782361701956
- eisbn: 9782379280788
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Entreprises sous-traitantes Contrats de sous-traitance Sous-traitantsCiter ce document
Matthieu Poumarède, « Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants. », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.7241
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Résumé
De la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance à la loi Spinetta du 4 janvier 1978. - C’est au professeur Moussa Thioye qu’il est revenu de dresser un méticuleux panorama de la sous-traitance en matière de construction. Sous-traitance, dont on sait qu’elle désormais omniprésente, certainement bien davantage qu’elle ne l’était en 1978, à l’heure où le parlement votait la loi Spinetta, quelques années après avoir voté celle du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et destiné...