La clause de force majeure : leçons du droit anglais à l’égard des contrats français

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31 janvier 2020

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Cécile Le Gallou, « La clause de force majeure : leçons du droit anglais à l’égard des contrats français », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.7337

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Le contrat est un outil de prévision pour les parties qui est à la fois nécessaire et difficile, car cette prévision repose sur une dualité : non seulement le contrat résulte de ce que les parties ont prévu, mais cette prévision peut elle-même être bousculée par ce qui n’est pas prévu. C’est toute la problématique, classique, des risques contractuels. Parmi les nombreux risques contractuels, l’on rencontre la force majeure empêchant l’exécution normale du contrat. Tandis que le mécanisme est ...

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