Le contrôle de l’exercice d’un pouvoir contractuel discrétionnaire par le tribunal anglais et la bonne foi : influences françaises et européennes ?
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31 janvier 2020
- doi: 10.4000/books.putc.7347
- isbn: 9782361701963
- eisbn: 9782379280795
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
libre circulation accord familial force majeure droit commun réforme loi de police LAW000000 Law (General) LSujets proches
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Simon Wesley, « Le contrôle de l’exercice d’un pouvoir contractuel discrétionnaire par le tribunal anglais et la bonne foi : influences françaises et européennes ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.7347
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Résumé
Remarques liminaires Cette intervention concerne la bonne foi dans le droit anglais des contrats aujourd’hui, et d’éventuelles influences françaises et dans les manifestations de la bonne foi en droit anglais des contrats, qui sont indirectes et historiques. En effet, des principes équivalents à la bonne foi existent en droit anglais. Certains apports proviennent du lex mercatoria (law merchant) du Moyen Âge, ou sont issus des principes développés, à partir du 14e siècle, du droit canonique i...