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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.781
- isbn: 9782361700782
- eisbn: 9782379280320
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Rachel Garcia, « Continuité de l’exploitant : quand la fiscalité se pare de neutralité », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.781
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Résumé
L’exploitant est celui qui exploite. Cette définition aux allures de truisme, n’est pas une définition juridique. D’ailleurs, il n’existe aucune définition du terme exploitant dans les dictionnaires de Droit ; de fait, et non sans une certaine perplexité, le juriste ne peut que tirer le constat de l’introuvable définition de l’exploitant en Droit. Il semble que la notion d’exploitant se prête mal à la théorisation en droit non fiscal, en dépit de son emploi fréquent. En droit fiscal, le mot e...