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2 mars 2021
- doi: 10.4000/books.putc.8163
- isbn: 9782361702212
- eisbn: 9782379281075
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Labor, Contract (Employees) Travail à l'entreprise Agents contractuels Travail à forfait Main-d'oeuvre forfaitaire Personnel contractuel Travail sur contrat Forfait, Travail à ContractuelsCiter ce document
Alexis Downe, « Chapitre 1. La spécificité du risque contractuel », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.8163
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Résumé
68. Le critère d’identification du risque contractuel. Il existe de nombreuses manifestations de risques sans qu’elles puissent toutes, pour autant, être qualifiées de risques contractuels. En effet, l’essor de la fonction de gestion des risques du contrat force le juriste à observer que les parties peuvent intégrer des risques purement externes au contrat dans la sphère conventionnelle. Se pose, aussitôt, la question du critère permettant de différencier risques contractuels et risques en dr...