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2 mars 2021
- doi: 10.4000/books.putc.8173
- isbn: 9782361702212
- eisbn: 9782379281075
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Alexis Downe, « Chapitre 2. La diversité du risque contractuel », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.8173
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Résumé
111. Vers une typologie des risques contractuels. Les deux catégories de risques contractuels sont rattachables plus généralement à la norme contractuelle en ce qu’ils sont liés à la concrétisation de la norme. Si un tel rattachement est directement plus évident pour les risques liés à l’effectivité de la norme, ceci n’est pas non moins vrai pour les risques liés à sa normativité. Rattacher le risque contractuel à la norme contractuelle permet de mieux comprendre en quoi les risques contractu...