Fiche du document
2 mars 2021
- doi: 10.4000/books.putc.8214
- isbn: 9782361702212
- eisbn: 9782379281075
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Sujets proches
Injustice Conditions d'adhésion Affiliation Équivalence des prestations (droit) Principe d'équilibre contractuel Réciprocité des prestations (droit) Équilibre des prestations (droit) Déséquilibre contractuel Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)Citer ce document
Alexis Downe, « Chapitre 2. L’extension du contrôle dans les contrats d’adhésion », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.8214
Métriques
Partage / Export
Résumé
385. L’équilibre contractuel. L’équilibre contractuel dépend du type de contrat. Toutefois, le contrat voulu est toujours présumé juste. Simplement, dans le contrat d’adhésion tout n’a pas été voulu par l’adhérent et cette présomption tombe. L’inégalité relationnelle peut rejaillir sur le contenu contractuel et, donc, mener à un déséquilibre du contrat. L’égalité dans la relation contractuelle semble être également un reflet vital de la justice contractuelle. La réforme de 2016 vient reconnaî...