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2 mars 2021
- doi: 10.4000/books.putc.8232
- isbn: 9782361702212
- eisbn: 9782379281075
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Alexis Downe, « Chapitre 1. L’efficacité des clauses de gestion des risques contractuels », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.8232
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Résumé
533. L’efficacité ou le maintien des clauses. Afin d’éviter toute confusion, il ne faudrait pas s’adonner à l’emploi conjoint des termes efficience et efficacité comme s’ils pouvaient être tenus pour synonymes. Est efficace ce qui produit un effet. Eu égard à une stipulation cela signifie que celle-ci est efficace si elle produit un effet. Par conséquent, l’efficacité se distingue de la validité. Même si, bien évidemment, pour être efficace une clause doit avant tout être valide. Plus particu...