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2 mars 2021
- doi: 10.4000/books.putc.8234
- isbn: 9782361702212
- eisbn: 9782379281075
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Alexis Downe, « Chapitre 2. L’effectivité des clauses de gestion des risques contractuels », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.8234
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Résumé
585. Effectivité des stratégies de gestion des risques contractuels. Au-delà de savoir si une clause de gestion des risques contractuels sera valide ou même efficace, le juriste peut s’interroger sur l’effectivité d’une telle stratégie. Par effectivité est visé l’écart possible entre la finalité de la stratégie de gestion des risques contractuels et l’effet concrètement obtenu. Ainsi, l’effectivité se différencie de l’efficacité et de l’efficience car cette dernière concerne la maximisation d...