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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.882
- isbn: 9782361701086
- eisbn: 9782379280337
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Vasiliki Fasoula, « Les mutations du marché européen du voyage », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.882
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Résumé
Le développement du marché intérieur figure parmi les objectifs principaux de l’Union, objectif d’ordre économique. À défaut d’une définition strictement juridique du mot “marché” en soi, la CJUE dans sa jurisprudence paraît le considérer comme un lieu d’échanges économiques. Le marché étant, alors, un espace économique, obéit aux exigences du droit économique. Ce dernier est la branche du droit qui organise l’espace de l’entreprise, des relations commerciales, l’espace des confrontations des...