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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.984
- isbn: 9782361701321
- eisbn: 9782379280450
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit de la famille filiation mariage histoire norme mutation Law Family Studies LAW038000 LNMCiter ce document
Solange Mirabail, « Mutation au plan personnel des liens créés par le mariage », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.984
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Résumé
Lors de la rédaction du Code civil, Bonaparte avait déclaré : “Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d’eux”. C’est donc à partir du couple uni par les liens du mariage, ce dernier étant alors conçu comme un acte fondateur de la famille, que les rédacteurs de ce code ont élaboré la législation en matière familiale. Cette conception du mariage, qui correspondait aux valeurs sociales de l’époque et qui est aujourd’hui qualifiée de traditionnelle, explique la spécificité de l...