21 juillet 2021
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Yolaine Gassier, « Chapitre 9. Si loin, si près des entreprises. Du projet syndical aux pratiques de représentation des salariés et chefs de très petites entreprises », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.108368
Jusqu’à la loi Rebsamen du 17 août 2015, les salariés de très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire des établissements de moins de onze salariés, ne bénéficiaient pas légalement de forme représentation collective. La question du syndicalisme dans les petits établissements s’est imposée dans l’agenda politique après avoir été portée quinze ans plus tôt par les acteurs syndicaux. Le 12 décembre 2001, les cinq organisations syndicales représentatives et une organisation patronale, l’Union prof...