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22 septembre 2021
- doi: 10.4000/books.septentrion.125417
- isbn: 9782757433652
- eisbn: 9782757434093
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
monarchie de Juillet élection censitaire monarchie parlementaire révolution de février 1848 histoire politique parlementarisme assemblée parlementaire travail législatif HistorySujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Kingdom (Monarchy) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Royauté Souverains Gouvernement monarchique Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Vincent Chai, « Chapitre I. Les élections d’août 1846, un triomphe conservateur incontestable », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.125417
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Résumé
Découvrir une assemblée délibérative, c’est tout d’abord s’enquérir des circonstances de sa formation. Une assemblée parlementaire a une durée d’existence définie par la constitution. Sous la monarchie de Juillet, l’article 31 de la Charte précisait que les députés étaient élus pour cinq ans. À l’issue de leur mandat, le roi devait convoquer par ordonnance les collèges électoraux (loi électorale du 19 avril 1831). Celle-ci remplaçait les lois du double vote et du septennat de la Restauration....