Fiche du document
5 avril 2024
- doi: 10.4000/books.septentrion.154326
- isbn: 978-2-7574-4029-2
- eisbn: 978-2-7574-4056-8
info:eu-repo/semantics/restrictedAccess , https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Sujets proches
Head tax Community charge Contribución personal Impuesto de capitación Impuestos de capitación Impuestos por persona Tributo por cabeza Impôt par tête Impôt de capitation Taxe par tête Flandre, Plaine de Flandres Flandre (Comté) Flandre Flandre belge FlandreCiter ce document
Serge Dormard, « Chapitre III. Les aides et la capitation », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.154326
Métriques
Partage / Export
Résumé
La Flandre wallonne étant pays d’États, les aides demandées par le roi doivent être acceptées par l’assemblée représentant la province. Les montants à payer sont partagés entre les quatre membres des États provinciaux. Pour la capitation, impôt créé à la fin du XVIIe siècle, les provinces du Nord y sont soumises aux mêmes conditions que dans le reste du royaume. La Flandre wallonne a pu obtenir, lors de périodes difficiles, des remises ou rabais de certains de ces impôts qui ont permis à la ...