La gestion des restes de fœtus et mort-nés au XIXe siècle à Paris. L’itinéraire des corps entre suspicion de crime et convenances sociales

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29 novembre 2017

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Vincent Gourdon et al., « La gestion des restes de fœtus et mort-nés au XIXe siècle à Paris. L’itinéraire des corps entre suspicion de crime et convenances sociales », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.17805


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La catégorie des mort-nés a suscité au cours du XIXe siècle en France de multiples réflexions et productions législatives et réglementaires. Alors que les modalités de déclaration et d’enregistrement des mort-nés ont été fixées par la loi de juillet 1806 sur les « enfants présentés sans vie », le devenir administratif et matériel des fœtus continue de poser problème tout au long du siècle. La municipalité parisienne se saisit de cette question dès les années 1840 en améliorant la constatation du décès des fœtus et mort-nés, avant d’élaborer en 1868-1869 une réglementation imposant la déclaration de tout produit embryonnaire de 6 semaines de gestation à 4 mois révolus. Cette préoccupation municipale s’inscrit dans une sensibilité croissante au parcours des corps et dans une volonté de rationaliser le devenir matériel des fœtus pour éviter que les Parisiens ne s’en débarrassent d’une façon incompatible avec la dignité « humaine » de ces corps. Cette évolution réglementaire aboutit en 1882 à la mise en place d’un système de ramassage gratuit des corps de fœtus à domicile, pris en charge par les Pompes funèbres de Paris et articulé à la procédure de déclaration mise en place en 1868.

The Management of Embryonic Remains in the 19th Century in ParisThe definition of the category of stillbirths in nineteenth-century France produced many debates and regulation attempts. Although the way to register stillborn was defined by the decree of July 1806 about the infants “presented lifeless to the civil officer”, to the way of administratively and physically handling foetuses remained a problem all the century long. The administration of Paris took this problem into account in the early 1840’s, improving the verification of death at home, especially for foetuses and stillborn. In 1868-1869, a new prefectoral circular commanded that every embryonic product from 6 weeks of gestation to 4 months should be declared and recorded in a simple police register. This local and administrative interest grew along with a more accurate sensitivity to corpse handling in general and with a specific will to take charge of foetal corpses so the Parisians won’t keep handling them in an indecent way (by throwing them in the latrine or the sewers). The regulation decisions were completed in 1882 by a free system which got the municipal undertaker to collect the foetal corpses at home.

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