Commissariat aux comptes

Fiche du document

Date

29 mars 2018

Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

OpenEdition Books

Organisation

OpenEdition

Licences

https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess




Citer ce document

Christine Fournes-Dattin, « Commissariat aux comptes », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.19903


Métriques


Partage / Export

Résumé 0

Avec les lois sur les sociétés anonymes (SA) de 1863 et 1867, le commissaire aux comptes constitue un nouveau personnage dans le paysage social et économique du Second Empire. Néanmoins, aucune exigence en termes de formation, c’est-à-dire de diplômes, n’est requise par la loi pour exercer cette fonction. N’importe quel individu peut devenir commissaire aux comptes à condition d’être élu par l’assemblée générale des actionnaires. Le décret-loi de 1935 tente de renforcer la compétence des comm...

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en