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29 mars 2018
- doi: 10.4000/books.septentrion.19915
- isbn: 9782757411315
- eisbn: 9782757418406
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
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Edouard Richard, « Superdividende », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.19915
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Résumé
Le superdividende est encore appelé second dividende. Si certaines sociétés peuvent le stipuler statutairement, il doit cependant être distingué du premier dividende (nom pudique donné à la clause d’intérêt fixe jusqu’à la loi de 1966, mais qui s’en distingue désormais) avec lequel il ne se confond pas, même si les deux sont, d’ordinaire, payés concomitamment. La pratique de son versement est antérieure à 1850. Ainsi l’action était alors (virtuellement aujourd’hui) munie de deux coupons malad...