29 mars 2018
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Christian Hoarau, « Conseil national de la comptabilité », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.19955
L’Autorité des normes comptables (ANC), créée en 2009, a succédé au Comité de la réglementation comptable (CRC) et au Conseil national de la comptabilité (CNC). Elle est l’aboutissement de la plus importante réforme du dispositif de normalisation comptable depuis 1945 et a été préparée par une rénovation profonde du CNC réalisée en 2007. L’Ordonnance de Colbert de 1673, largement reprise dans le Code de commerce de 1807, marque le début d’une longue tradition d’intervention de l’État dans le ...