29 mars 2018
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Louis Klee, « Directive européenne (4e – mise en œuvre) », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.19980
La 4e directive est un document relativement complet et précis, dont l’économie générale emprunte à l’organisation des règles comptables de la loi allemande sur les sociétés par actions (AktG) de 1965. Son champ d’application, limité initialement aux comptes annuels des sociétés de capitaux, est étendu en 1990 aux sociétés en nom collectif et aux sociétés en commandite simple. Dans sa rédaction initiale, la 4e directive comprenait 62 articles regroupés en 12 sections. Ces sections classent le...