15 mars 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Michela Barbot, « De l’Aequitas à la Fairness. Taxation, droit et justice au prisme de deux mesures de fiscalité directe (Italie, XVIe-XVIIIe et XXIe siècles) », Presses universitaires du Septentrion, ID : 10.4000/books.septentrion.35362
Ce texte se propose d’historiciser le rapport entre justice et régulation à travers la comparaison de deux mesures fiscales introduites en Italie à cinq siècles et demi de distance : il s’agit de la Tassa sulle Case, créée par la Commune de Milan en 1561, et de l’Imposta Municipale Unica, adoptée par le gouvernement de Mario Monti en 2011. Menées dans des cadres juridiques et à des échelles politiques différentes (locale et nationale), ces deux interventions sous-entendent également deux conceptions différentes en matière d’équité fiscale. Alors que la Tassa sulle Case relève d’une volonté de concilier les deux principes aristotéliciens de la justice commutative et distributive, l’Imposta Municipale Unica, en revanche, est inspirée par l’idée selon laquelle les inégalités ne peuvent être justifiées que si les membres les plus désavantagés de la société en retirent eux-mêmes un plus grand avantage.